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Autorisation et certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et d’aménager…
Le service ADS, instructeur de toutes les demandes, vous conseille et vous accueille sur rendez-vous
les mercredis et les jeudis de 9h à 12h
Par téléphone au 04 77 62 77 62
Par courriel : ads@copler.fr
A partir du Plan Local d’Urbanisme, la Commune de Neulise délivre différentes autorisations d’urbanisme prévues par le Code de l’urbanisme : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), déclarations préalables (DP) et certificats d’urbanisme (CU).
Ces autorisations sont délivrées pour tous travaux de construction nouvelle : immeuble, maison individuelle, bâtiment industriel ou commercial, piscine, installation technique, mur de clôture… Ces autorisations concernent aussi des divisions parcellaires ou projets d’aménagement (lotissements).
Les travaux de modification d’une construction existante doivent aussi faire l’objet d’un dossier spécifique au service de l’urbanisme : agrandissement d’un bâtiment ou d’une maison individuelle, création d’une ouverture (porte, fenêtre ou velux), modification de façade, réfection des peintures ou ravalement de façade, réfection de toiture, clôture, etc.
Le certificat d’urbanisme (CU) est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Formulaire cerfa téléchargeable en cliquant ici.
Elles concernent les travaux sur une surface comprise entre 5 et 20m² (40m² dans le cas d’une extension en zone urbaine et si la demande ne porte pas la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher), les changements de destination sans modification des aspects extérieurs ou des structures porteuses, ou les travaux modifiant l’aspect extérieur des bâtiments comme les ravalements de façades.
Une déclaration préalable est également requise pour les divisions foncières en vue de construire qui ne relèvent pas du permis d’aménager.
Formulaire cerfa pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI téléchargeable en cliquant ici.
Formulaire cerfa de DP simple téléchargeable en cliquant ici. Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
Attention, une fois les travaux réalisés, vous devez déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement des travaux (DAACT).
Il concerne les travaux créant une nouvelle construction, à l’exception des travaux soumis à Déclaration Préalable, ainsi que les travaux sur une construction existante si l’extension est supérieure à 40m² ou s’ils sont supérieurs à 20m² mais ont pour effet de porter la surface totale de la construction à 150m².
Pour tous les travaux modifiant les structures porteuses d’un bâtiment ou sa façade, si ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination, un Permis de Construire sera exigé.
Attention :
Formulaire cerfa téléchargeable pour une maison individuelle en cliquant ici .
Formulaire cerfa téléchargeable (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) en cliquant ici .
Document à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet ( couple marié, non marié … ) en cliquant ici.
Attention, dès le commencement des travaux, vous devez déposer une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
A la fin des travaux, vous devez vous devez déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement des travaux (DAACT).
Il concerne les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement).
La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Formulaire cerfa téléchargeable en cliquant ici .