La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, à la mairie du lieu du décès.
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration c’est-à-dire un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil de la personne décédée.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :