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Conditions relatives aux époux, commune de mariage, pièces à produire, publication, célébration.
Chacun des futurs époux doit :
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a :
Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue. Le futur époux doit y résider pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée. Cette résidence doit être ni interrompue, ni intermittente.
L’officier de l’état civil s’assure qu’au moins l’un des futurs époux possède des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
À noter : dans certaines situations familiales particulières (veuvage, mariage d’un mineur…), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par le moyen d’avis affichés à la porte de la mairie concernée, ainsi qu’à celle des mairies de domicile.
Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après cette publication. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
La salle est ouverte au public.
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.