Réfection du mur d'enceinte du cimetière

Il convient de préciser les obligations réglementaires des communes en matière de gestion des cimetières.

Tout d’abord, il est rappelé que les cimetières sont obligatoirement clôturés conformément à l’article R. 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « […] Ils sont entourés d’une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut. ».

Aussi l’article L. 2213-8 du CGCT prévoit que « le maire assure la police des funérailles et des cimetières ». Ce pouvoir de police spéciale lui impose entre autre de veiller au « maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières » comme le précise l’article L. 2213-9 du CGCT. Le maire doit également, au titre des pouvoirs de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du CGCT, assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité dans le cimetière communal.

De plus la Commune a engagé, en 2013, une procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon destinée à améliorer l’aspect du cimetière. A l’issue de la procédure administrative, la Commune a pu reprendre 88 sépultures abandonnées (monuments endommagés, terrains non entretenus, etc.). Les travaux de reprise se sont achevés en 2019 redonnant ainsi à ce lieu un aspect décent à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour la commune.

Compte tenu du contexte réglementaire expliqué ci-avant, et de l’opération globale d’amélioration de l’aspect du cimetière dans laquelle la Commune s’est engagée depuis plusieurs années, il parait indispensable de procéder à la réfection du mur d’enceinte du cimetière, qui menace de s’effondrer.